Cher Client/fournisseur, au sens de l’art. 13 du règlement UE2016/679 suite «Règlement» et en relation des données personnelles qui regarde Notre société, en qualité de titulaire du traitement, suite aux contrats existants nous souhaitons vous fournir les informations suivantes.

Information d’identification du responsable du traitement des données

Le titulaire du traitement est NYX s.r.l avec siège social et opératif à la Via dell’Industria, 3 – Brugine (PD). Les informations du contact sont les suivantes : Téléphone (+39) 049 7962204 E-mail : info@nyxstoresenrouleurs.fr. Il est précisé que compte tenu du fait que le responsable du traitement est établi à l’intérieur de l’Union Européenne, il n’est pas nécessaire la désignation du représentant du responsable du traitement.

Données du contact du responsable de la protection des  données.

Après vérification de l’applicabilité des dispositions de l’art. 37 du règlement, la nomination du délégué à la protection des donnée a été exclue, car la société ne relève d’aucun des cas couverts.

Finalités du traitement auquel les données sont destinées et base juridique.

Le traitement vise à réaliser les activités suivantes :

• Conformité des obligations légales et/ou de contrat, respect des usages et coutumes concernant l’activité de l’entreprise ;
• Traitements comptables et administratifs ;
• Gestion des obligations légales et des litiges ;
• Conformité liée à la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail ;
• Conformité liée à l’application du Système de Gestion interne de l’entreprise
• Envoi de communications relatives aux offres et promotions.

La base juridique du traitement est composée des éléments suivants: contrat pour l’acquisition/ fourniture de biens ou de services, le Dlgs 81/2008 e s.m.i  en ce qui concerne la législation en vigueur en matière de santé et de sécurité au travail et des réglementations liées à son application du Code Civil et du Code Pénal.

Le traitement est effectué au moyen d’opérations et notamment: collecte, enregistrement, organisation, conservation, traitement, modification, comparaison, interconnexion, sélection , extraction, consultation, communication, blocage, annulation et destruction; est effectué avec ou sans l’aide de moyens électronique; elle est réalisée par l’organisme du responsable et par des sociétés de confiance dont la liste est disponible auprès du responsable, qui sont nos collaborateurs directs et qui opèrent dans cette autonomie en tant que responsables externes distincts du traitement des données personnelles, tenus de se conformer à leur propre responsable et selon un contrat avec notre société à la législation sur la protection des données personnelles.

Les données personnelles ne sont pas sujettes à divulgation.

Intérêts légitimes du Responsable du traitement

Dans le cas où des traitements sont effectués conformément à l’art.6, paragraphe 1, lettre f, ils auront lieu exclusivement pour satisfaire les intérêts légitimes du responsable du traitement.

Destinataires des données personnelles

Les données personnelles recueillies pourront être communiquées a:

• toutes les personnes dont le droit d’accès à ces données est  reconnu en vertu de dispositions réglementaire ;
• à nos collaborateurs dans le cadre de leurs fonctions respectives ;
• à toutes les personnes physiques et/ou juridiques, publiques et/ou privées lorsque la communication est nécessaire ou fonctionnelle pour la réalisation de notre activité et de la manière et pour les fins illustrées.

Transfert des données personnelles à l’étranger

Le responsable du traitement n’a aucune intention d’effectuer un transfert des données personnelles vers d’autres pays ou organisation internationale en dehors de l’Union Européenne.

Période de conservation des données personnelles

Le délai de conservation des données fiscales actuellement en vigueur est pris comme paramètre ( 10 ans ).

Droits de l’intéressé

L’intéressé a droit ( chapitre III droits de l’intéressé ) de demander au responsable du traitement l’accès aux données personnelles et la rectification ou l’annulation d’eux-mêmes, ainsi que la limitation ou l’opposition à leur traitement et la portabilité des données. Pour exercer ces droits vous devez vous référer aux coordonnées précédemment mentionnées.

Révocation du consentement

L’intéressé a le droit de révoquer le consentement exprimé au sens de l’art 6, paragraphe 1, lettre a) et de l’art.9, paragraphe 2, lettre a).

Droit de réclamation auprès de l’autorité de contrôle 

L’intéressé a le droit de réclamer à l’autorité de contrôle, joignable aux adresses suivantes: Garant pour la protection des données personnelles – Piazza di Monte Citorio n. 121 – 00186 ROMA Fax: (+39 ) 06.69677.3785  Standard téléphonique : (+39 ) 06.696771 E-mail : garante@gpdp.it Poste certifiée: protocollo@pec.gpdp.it.

Les références et les modalités d’exercice du droit de réclamation sont indiquées sur le site internet du Garant de la vie privée. http://www.garanteprivacy.it.

Communication des données personnelles

La communication et le traitement ultérieur des données personnelles constitue une condition nécessaire pour le perfectionnement du contrat existant avec notre société. L’absence de communication aura comme effet la non-applicabilité du contrat.

Prise de décision automatisée

Les données personnelles recueillies ne seront pas soumises aux prises de décisions automatisées, y compris le profilage.